Soutien TPE-PME

Précisions sur le volet fiscal du plan de relance : les modalités pratiques de remboursement des créances aux entreprises

Lors de la réunion du collège des professionnels du Comité des usagers du 16 décembre 2008, l’administration fiscale a précisé certaines modalités pratiques de remboursement anticipé aux entreprises, dès le 2 janvier 2009, de leurs créances fiscales sur l’Etat : excédents d’acomptes d’IS, créances de report en arrière des déficits et de crédit d’impôt-recherche.

Les demandes de remboursement  pourront être adressées aux services des impôts :

• sur un formulaire spécifique qui sera téléchargeable sur le site du ministère  de l’Economie et des Finances,
• ou sur papier libre.

Des indications complémentaires seront apportées dès la publication de la loi de finances rectificative.

Développement : la région Rhône-Alpes va lancer un plan anticrise

Le Conseil régional Rhône-Alpes va adopter, dans le cadre du vote de son budget 2009, les 18 et 19 janvier, un « plan de soutien à l’économie et à l’emploi » de 57 millions d’euros. Y figure notamment le déblocage de 10 millions d’euros pour les entreprises rhônalpines en difficulté, dont 4,5 millions qui renforceront des outils de garantie à celles n’ayant plus accès aux crédits bancaires. La région veut aussi lancer au premier trimestre 2009 un fonds de capital-développement destiné aux PME, auquel elle consacrera 3,5 millions d’euros. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) devrait s’associer à ce fonds dont le montant total pourrait dépasser les 10 millions. Enfin, 9,3 millions d’euros seront dédiés à la formation des jeunes et des salariés précaires, à la mobilité professionnelle, surtout des salariés d’entreprises en difficulté. LES ECHOS.

12 propositions du MEDEF pour soutenir l'activité économique

Le MEDEF propose de promouvoir une politique économique qui encourage la production et l’exportation, renforce les fonds propres des TPE-PME et apporte toute la souplesse nécessaire pour leur permettre de passer la crise actuelle, voire d’y répondre et d’en sortir plus fortes.

En complément des 16 propositions du 30 septembre 2008, le MEDEF préconise trois axes :

Grande-Bretagne : 20 milliards de livres pour stimuler l’économie

« Nous sommes dans une période exceptionnelle qui demande des mesures exceptionnelles ». Le chancelier de l’Echiquier, Alistair Darling, a présenté hier un plan de relance de 20 milliards de livres (24 milliards d’euros) pour relancer l’économie britannique. La mesure phare du plan de relance est une baisse de la TVA, qui passera à partir du 1er décembre de 17,5 à 15 %. La mesure doit être temporaire, avec un retour de la TVA à 17,5 % dès le début de l’année 2011. Alistair Darling a également annoncé de nouvelles dépenses publiques d’infrastructures et Londres va demander à Bruxelles l’autorisation d’accorder de nouvelles garanties d’Etat aux banques pour faciliter l’octroi de nouveaux crédits immobiliers.

La majeure partie du financement de ces mesures se fera par un recours massif et immédiat à l’emprunt ainsi que par des augmentations d’impôts dans l’avenir. Après 2011, les foyers gagnant plus de 150 000 livres par an (176 000 euros) seront imposés à 45 % au lieu de 40 %. D’autre part, le gouvernement va compenser la baisse de la TVA sur l’essence, le tabac et l’alcool par une hausse des taxes sur ses produits. Et à partir d’avril 2011, les cotisations sociales augmenteront de 0,5 % pour les salariés et les entreprises. Selon Alistair Darling, l’augmentation ne touchera pas les salaires inférieurs à 20 000 livres par an. En revanche, l’augmentation de l’impôt sur les bénéfices de 1 % prévus pour les PME est différée. LES ECHOS.

Londres met la baisse de la TVA au cœur de son plan de relance

Après la recapitalisation des banques de 37 milliards de livres, après la baisse massive des taux d’intérêt de 1,5 point décidée par la Banque d’Angleterre, le gouvernement britannique doit dévoiler aujourd’hui le troisième volet de son plan de relance : un plan qui devrait représenter une enveloppe d’environ 1 % du PIB, soit quelque 15 milliards de livres.

Selon la presse du week-end, le chancelier de l’Echiquier, Alistair Darling, pourrait annoncer cet après-midi une réduction de 2,5 points de TVA, ramenant cet impôt à 15 %. Cette mesure, qui coûterait 12,5 milliards de livres aux finances publiques, est destinée à relancer la consommation outre-Manche et donc à limiter la récession. Des crédits d’impôt pour les contribuables des premières tranches ou encore un report de l’augmentation de la vignette des véhicules très polluants sont également attendus.

Ces mesures devraient être saluées par les économistes qui jugent l’impact des baisses d’impôts beaucoup plus immédiat qu’une augmentation des dépenses publiques. Pour autant, « la confiance des consommateurs est si basse qu’une baisse des impôts des ménages risque de ne pas stimuler la consommation », prévient John Cridland, directeur général adjoint de la Confederation of British Industry (CBI). Pour lui, le moyen le plus efficace pour relancer la consommation est de « soutenir l’emploi » en aidant les entreprises.

Dans sa dernière étude économique, le CBI prédit, en effet, un afflux de un million de chômeurs supplémentaires en 2009 outre-Manche, pour atteindre le seuil de 3 millions. Dans ce contexte, le patronat britannique, qui tient aujourd’hui son Congrès annuel, plaide pour une baisse de 1,8 point de cotisations sociales, à 11 %, représentant un coût de 9 milliards de livres pour les finances publiques. LES ECHOS, LA TRIBUNE.

Les Pays-Bas font un plan de relance de 6 milliards d'euros

Le gouvernement néerlandais a annoncé hier en fin de journée tout un train de mesures fiscales, sociales et d’investissement destinées à soutenir les entreprises du pays. Il va constituer une réserve, budgétaire de 6 milliards d’euros, soit 1 % du produit intérieur brut, afin de la financer. « Nous voyons qu’il y a une importante rechute de l’économie : les carnets de commandes se vident, les fournisseurs not des difficultés, nous ne voulons pas fermer les yeux devant cela, et c’est la raison pour quelle nous avons pris un certain nombre de mesures qui soutiennent l’économie », a précisé le Premier ministre, Jan Petre Balkenende, qui s’exprimait à l’issue du Conseil des ministres. Le plan de soutien aux entreprises sera financé par une « réserve » prise sur le budget de l’Etat de 6 milliards d’euros, ce qui représente environ 1 % du PIB du pays, a indiqué à l’AFP un porte-parole du Premier ministre. Ce plan inclut notamment des mesures qui doivent « donner plus de liquidités aux entreprises ». « Elles soulageront de façon considérable les entreprises », a-t-il ajouté. LE FIGARO.