Soutien TPE-PME

Tous pour la PME attitude

La PME attitude : c'est penser que les PME existent, c’est penser à elles et penser comme elles ; c’est agir avec respect, c’est ne pas traiter ses partenaires avec mépris et arrogance ; c’est se demander à chaque instant, quand on est élu, membre du gouvernement, responsable d’une administration, cadre dirigeant d’une grande entreprise, chef d’entreprise soi-même, comment être solidaire et coopératif avec des PME forcément fragilisées par la crise ; c’est faire preuve de réactivité et de créativité ; c’est se battre avec énergie en pensant à l’avenir ; c’est être exemplaire ; c’est prôner la solidarité, l’éthique, et le développement durable.

Chacun en France peut et doit agir pour avoir la PME attitude. Pour encourager la PME attitude, le Medef a fait 4 propositions :

1. Consolider et faire grandir nos PME

2. Pérenniser nos PME

3. Oser l’international pour nos PME

4. Développer l’emploi dans nos PME

>> Téléchargement Mesures CE juin 09

Solidarité entreprises - TPE, PME, ETI, Grandes entreprises

Rencontre inédite le 15 juin au MEDEF : dirigeants de grands groupes et de PME étaient conviés à un débat sur le thème de la Solidarité Entreprises. « Nous sommes là pour échanger sur les contraintes des grandes entreprises, des PME et des très petites entreprises. Nous devons repérer et encourager les bonnes pratiques », a expliqué Laurence Parisot en ouvrant cette rencontre, dont l'objectif était de promouvoir la  « PME attitude ».

La  « PME attitude, c'est la prise de risque, la créativité, la rapidité. Ces valeurs sont celles de tous les entrepreneurs », a souligné Stephan Brousse, le conseiller TPE-PME de Laurence Parisot, PDG de Brousse Vergez et animateur du débat. « Elle nous permettra de démarrer des projets ambitieux à la sortie de crise », a-t-il ajouté.

Au final, ce débat très nourri a permis de nombreux échanges entre les patrons du CAC 40 et les chefs d’entreprise de TPE-PME. Président de Sodexo, Pierre Bellon a défendu la solidarité interentreprise et résumé l’esprit du débat : « j’ai toujours refusé que l’on oppose la grande, la moyenne et la petite entreprise. La mission d’un patron est la même : développer l’entreprise pour créer des richesses et des emplois ».

Le Medef veut aller plus loin sur l'assurance-crédit

Les entreprises ne sont pas encore totalement satisfaites par le dispositif de soutien public aux entreprises ayant perdu leur couverture par un assureur-crédit.

Or on n'a pas encore exploré toutes les pistes pour rétablir la confiance inter-entreprise », regrette Stéphan Brousse, le conseiller spécial TPE-PME du Medef et organisateurs des cellules de soutien PME de l'organisation patronale.
 
Parmi les pistes de réflexion avancées, le Medef propose de permettre aux entreprises de fournir elles-mêmes un petit nombre de garantie à l'assureur-crédit de leur client ou fournisseur, afin de conserver une partie de leur couverture. Oséo pourrait y être associé.

Le Medef multiplie les rencontres avec le cabinet du secrétaire d'Etat aux PME Hervé Novelli en ce sens. Il devrait rencontrer la semaine prochaine la fédération française des assureurs-crédits.

Mis en place en décembre, le complément d'assurance-crédit publique (baptisé CAP) n'a pas réussi à convaincre et seuls 100 millions d'euros, sur une capacité de couverture annoncée de 5 milliards ont été sollicités par des entreprises. « Le dispositif est trop restrictif. Seuls les clients de l'assurance-crédit peuvent le demander, soit 20 % des entreprises, et ceux qui ont perdu la totalité de leur couverture en étaient exclu », note Stephan Brousse.

Le dispositif a été renforcé et élargi fin mars par le gouvernement.

L'assurance-crédit est l'un des principaux problèmes rencontrés par les entreprises. En mars, le nombre de saisines du médiateur du crédit René Ricol pour des problèmes d'assurance-crédit a progressé de 68% par rapport à février, soit 547 dossiers traités.

Fiche 13 : Récapitulatif des mesures prises par le gouvernement pour améliorer la trésorerie des entreprises et alléger leurs contraintes

Cette fiche pratique passe en revue l’ensemble des mesures décidées par le gouvernement en faveur de la trésorerie des entreprises, depuis l’instruction du ministre du budget en octobre 2008 juqu’aux nouveaux dispositifs de mars 2009.

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Fiche 12 : TPE-PME : comment accéder aux marchés publics ?

Aujourd’hui, les acheteurs publics ont le choix de publier leurs avis d’appel public à la concurrence (AAPC) via divers canaux de diffusion. L’accès à l’information est donc trop complexe et les entreprises, notamment les PME, ne sont pas en mesure de prendre connaissance de l’ensemble des annonces passées.

Pour vous y retrouver, la Direction des Affaires Juridiques du Medef a rédigé une fiche technique grâce à laquelle vous trouverez tous les renseignements utiles et indispensables.

En complément, vous trouverez ci-dessous les principales mesures prises depuis le début de la crise par les pouvoirs publics afin de faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics et à leur exécution :


1. Augmentation des avances versées par l’Etat et réduction des délais de paiement

  À titre dérogatoire pour 2009, pourles marchés publics de l’Etat, le versement systématique d’une avance de 20 %

  Les délais de paiement des marchés des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (sauf ceux de santé et ceux de santé des armées) sont alignés sur le régime applicable à l’Etat. Le délai maximum de paiement des marchés des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont progressivement réduits à 45 à 30 jours : 40 jours à compter du 1er janvier 2009, 35 jours à compter du 1er janvier 2010 et 30 jours à compter du 1er juillet 2010.


2. Augmentation des seuils et simplification des procédures

 Le seuil en deçà duquel l’acheteur public peut décider qu’il n’ y a pas lieu de procéder à une mesure de publicité et de mise en concurrence selon les procédures organisées par le code des marchés publics est relevé de 4 000 à 20 000 € HT.

 Le seuil national de 206 000 € HT applicable aux marchés de travaux est supprimé. Ce seuil imposait le recours à une procédure formalisée pour les marchés de travaux entre 206 000 et 5 150 000 € HT. Les procédures adaptées pourront désormais être utilisées jusqu’à ce seuil communautaire. Les procédures formalisées restent obligatoires au-delà de ce seuil.

 Les commissions d’appel d’offres sont supprimées pour les marchés publics et les accords-cadres de l’Etat, ses établissements publics, les établissements publics de santé et les établissements médico-sociaux.

 Dans le cadre de la procédure de l’appel d’offres ouvert : les documents relatifs à la candidature et à l’offre seront désormais envoyés dans une enveloppe unique : suppression du système de la double enveloppe.

 Le régime des avenants est clarifié : en cas de sujétions techniques imprévues, ne résultant pas du fait des parties, un avenant pourra être passé sans limitation de montant.

 La procédure du dialogue compétitif pourra être utilisée pour la passation des marchés de conception-réalisation passés pour réaliser des opérations de réhabilitation de bâtiments liée à la mise en œuvre de contrats de performance énergétique.

 L’insertion d’une clause de variation des prix est rendue obligatoire aux marchés publics de fournitures et de services dont la durée d’exécution est supérieure à trois mois.

 La possibilité de négocier, notamment sur le prix, est précisée pour les marchés en dessous des seuils communautaires.

 La saisine de la commission des marchés publics de l’Etat devient facultative.

>> Télécharger la Fiche : "Marchés publics : comment les entreprises peuvent-elles trouver l'information ?"

Fiche 11 : Mesures gouvernementales en faveur des TPE et PME

Depuis octobre 2008, le gouvernement a multiplié les mesures en faveur des PME, afin de les aider à mieux traverser la crise.

Cette fiche pratique résume l’essentiel de ces mesures depuis le plan de soutien aux PME jusqu’au lancement du dispositif de tiers de confiance.

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Fiche 10 : Procédure de sauvegarde

La procédure de sauvegarde est une procédure judiciaire, qui, à la différence du redressement et de la liquidation judiciaires, joue un rôle préventif.

Elle a pour objet de faciliter la réorganisation de l'entreprise qui rencontre des difficultés sans être en état de cessation des paiements. Cette réorganisation doit permettre, entre autre, la poursuite de l'activité économique et le maintien des emplois.

Cette fiche pratique vous présente toutes les informations concernant la procédure de sauvegarde (dans quelle situation demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, comment obtenir l'ouverture d'une procédure de sauvegarde...).

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UPE 13 : inquiétude pour les zones franches

L’UPE 13 s’inquiète, dans communiqué, de « la remise en cause des avantages attribués aux entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) ». Le syndicat patronal s’inquiète d’un article du projet de loi de Finances 2009, qui prévoit de supprimer dès le 1er janvier 2009 deux avantages considérés comme essentiels par les entrepreneurs qui ont choisi de s’installer en ZFU : d’une part l’exonération des charges patronales valable sur tous les salaires sur la base de 140 % du Smic et les sorties dégressives pour l’ensemble des salaires d’autre part. Selon l’UPE 13, les deux ZFU implantées à Marseille comptent 2 797 établissements qui emploient 12 054 personnes. METRO, LA CROIX.

MEDEF Drôme, MEDEF Ardèche : deux résolutions

Les deux Conseils d’Administration des MEDEF de la Drôme et de l’Ardèche se sont réunis, sur l’initiative de leurs présidents, Bernard Gervy pour la Drôme et Jean-Régis Chazallon pour l’Ardèche, afin d’examiner les conséquences de la crise sur le tissu économique local. Cette réunion qui s’est déroulée en présence d’Albert Serrano, président du Comité Local des Banques, et de Erick Blache, directeur d’Oseo, a permis de valider deux résolutions.

Les administrateurs des deux MEDEF, alertés par leurs adhérents sur les risques que représente l’attitude restrictive des assureurs-crédit, demandent que l’assurance-crédit puisse faire l’objet d’aménagements rapides. Ils souhaitent par ailleurs que des règles précises de transparence soient instaurées dans le processus de décision et d’information des partenaires. Concernant la Loi de Modernisation de l’Economie, qui doit s’appliquer au 1er janvier, ils demandent à ce que les dispositions relatives aux délais de paiement entre professionnels est considérée comme bonne sur le fond mais risque d’avoir, en période de crise, des conséquences dangereuses pour nombre d’entreprises dès les premiers mois de 2009. LE DAUPHINE LIBERE.

Les équipementiers automobiles incités au développement durable

La Fédération des industries des équipements pour véhicules (Fiev) a appelé jeudi ses adhérents à s'engager dans le développement durable malgré la crise. « Le développement durable, après avoir été un investissement, sera un retour sur investissement », a affirmé le délégué général de la Fiev, Jacques Monnet, lors de la présentation d'un « kit développement durable » pour inciter et accompagner les équipementiers dans ce domaine. Il a mis en garde contre l'abandon d'« un certain nombre d'actions un peu coûteuses d'investissement » dans le développement durable « dans les choix qu'on doit faire aujourd'hui dans l'urgence ».

« On est à un tournant », a estimé le PDG de Rhodia, Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission développement durable du Medef, qui considère que « le développement durable est une rupture forte qui va peser sur la stratégie des entreprises et les attentes des salariés ». Le développement durable « crée de nouvelles opportunités de marché », a-t-il dit, en évoquant le « bon alignement » avec la « performance économique ».

Le « kit développement durable » de la Fiev, destiné en particulier aux PME du secteur, propose aux équipementiers un système d'évaluation et des pistes d'application dans les domaines économique, social, environnemental et en matière de gouvernance. AFP.