Pour mettre fin à l’usage abusif des holdings visant à réduire l’ISF, le sénateur Philippe Adnot, puis le député Nicolas Forissier, ont fait voter deux mesures distinctes la semaine dernière.
Philippe Adnot avait déjà soulevé le problème l’été dernier, lors de l’examen de la LME, dénonçant les contribuables qui prennent « un risque limité à celui d’un prêteur de deniers et non un réel risque de participation au capital » grâce à des holdings constitués parfois pour la circonstance. La solution apportée par son amendement consiste à limiter le dispositif aux entreprises ne comptant pas plus de 25 actionnaires ce qui, estime le sénateur, empêchera « la création de coquilles vides ».
Jugeant l’amendement Adnot « trop restrictif », Nicolas Forissier a avancé sa propre solution. Son idée consiste à limiter les holdings éligibles à l’avantage fiscal « aux sociétés d’investissement prenant l’engagement d’investir au minimum 60 % de leur actif net dans des entreprises cibles ». En l’occurrence, les sociétés âgées de moins de dix ans, employant moins de 50 salariés et affichant un bilan inférieur à 10 millions d’euros. Cela permettrait, à ses yeux, de soutenir « les sociétés en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion ». LES ECHOS et LA TRIBUNE du 15 décembre.
