Comme chaque année, la Banque de France est entrain de mettre à jour la cotation qu’elle émet sur les entreprises. Cette analyse repose essentiellement sur les éléments comptables que les chefs d’entreprise sont tenus d’établir et de publier annuellement. Compte tenu de la crise, de la baisse d’activité et des difficultés rencontrées, il est à craindre que la Banque de France soit amenée à dégrader, au vue des bilans 2009, un certain nombre de cotations d’entreprise. Cette dégradation pourrait entrainer les banques à restreindre leurs lignes de crédit à court terme avec toutes les conséquences préjudiciables, particulièrement pour les TPE-PME.
Aussi, afin de limiter au maximum les effets négatifs sur l’accès au crédit bancaire de la cotation Banque de France, le Medef a alerté cette dernière sur les préconisations à faire dans le cadre de l’exercice de cotation 2010 :
- outre les éléments comptables et financiers, la cotation Banque de France doit s’appuyer également sur des éléments qualitatifs visant à pondérer les résultats de l’entreprise, niveau de confiance dégagé par le dirigeant, explications sur la baisse d’activité, …
- lorsqu’une entreprise assure et couvre son compte client, soit par le biais d’un assureur-crédit, soit via un factor, la cotation Banque de France devrait en tenir compte. Cela représente un élément de diminution de risque pour les tiers.
- bien que cela ne soit pas explicitement demandé, tout élément prévisionnel sur l’exercice en cours doit être communiqué à la Banque de France afin de permettre d’anticiper les résultats de l’exercice en cours et donc d’éviter une dégradation de notation fondée uniquement sur l’exercice écoulé.
Ces préconisations, notamment celle relative à l’attention particulière devant être portée cette année sur les éléments qualitatifs à prendre en compte, ont été diffusées par la Banque de France à l’ensemble de son réseau. Il est donc plus que jamais utile et crucial non seulement de fournir, et ce en dépit de résultats financiers inférieurs à l’année 2008, un maximum d’informations aux agences départementales de la Banque de France mais également d’inciter vos adhérents à solliciter un rendez-vous avec l’analyste, et si possible accompagné de son expert comptable pour rendre la démarche encore plus efficace.
L’envoi des documents comptables et financiers, d’éléments prévisionnels, la sollicitation de rendez-vous sont de nature à faciliter l’analyse financière des entreprises qui sera menée par la Banque de France. Ces préconisations sont également recommandées dans le cadre des révisions des notations internes émises par les banques.
Parallèlement à cette action, nous vous invitons également à adresser à votre préfet un courrier sur le modèle de celui rédigé par le Medef Doubs afin d’attirer son attention sur les conséquences éventuelles de la cotation Banque de France sur l’accès au crédit des TPE-PME.

