Soutien TPE-PME

Le MEDEF entendu sur l'assurance crédit : mise en oeuvre du dispositf CAP export et CAP+ export

Ce matin, le MEDEF était présent aux côtés de Christine Lagarde et d’Anne-Marie Idrac pour l'annonce de la mise œuvre du dispositif CAP export. Cette annonce répond aux demandes du Medef faites depuis le début de la crise auprès des pouvoirs publics, au sujet de l'assurance crédit.

Après les réductions (CAP) et les annulations de garantie (CAP+), ce sont désormais les activités export (CAP export) qui sont couvertes par les mesures assurance-crédit prises par le gouvernement. Cela répond à une réelle attente des entreprises françaises exportatrices qui ne pouvaient jusqu'à présent prétendre à être éligibles aux dispositifs CAP.

Selon Bercy, depuis leur lancement, les dispositifs CAP et CAP+ ont couvert respectivement en moyenne :
- par acheteur 31.000 euros et 21.000 euros de garanties,
- et par assuré 160.000 euros et 120.000 euros de garanties.

Ce sont essentiellement les PME qui bénéficient des deux dispositifs, à 80 % pour les encours CAP+ (435 millions d'euros au total) et à 60 % pour les encours CAP (429 millions d'euros au total). Les entreprises de taille intermédiaire ne représentent que 20 % et 40 % des encours.

6848 entreprises confortées grâce à la médiation du crédit

15 620 entreprises ont saisi la médiation du crédit depuis sa création. 1,42 milliard d’euros de crédit ont été débloqués, 6848 entreprises confortées et 144.334 emplois préservés. Si les chiffres restent stables en termes de nouveaux dossiers, on assiste cependant à un retour en médiation des TPE. Le MEDEF va donc non seulement poursuivre mais intensifier sa mobilisation en faveur des petites entreprises. Rendez-vous est d’ores et déjà pris avec le nouveau médiateur du crédit, Gérard Rameix, qui doit remplacer René Ricol à la fin du mois de septembre.

D’après le dernier rapport d’activité de la médiation du crédit, le nombre de dossiers déposés par les TPE de moins de 10 salariés progresse de 2 points depuis 15 jours. Un chiffre qui montre que les difficultés des petites entreprises sont loin d’être terminées et qu’il est plus important que jamais, que « chacun – gouvernement, administration, grandes entreprises, banques – adopte la PME Attitude », comme les y exhorte Laurence Parisot dans la dernière interview accordée au journal Le Monde.
« Le plus grand plan social, ce sont en effet les dépôts de bilan des TPE-PME » et tout doit être fait pour leur faciliter la vie au quotidien. L’accord de place, signé en juillet dernier, qui inscrit la médiation du crédit dans la durée va donc dans le bon sens. Il prévoit le maintien du dispositif en l’état jusqu’au 31 décembre 2010 et pourra être reconduit si nécessaire sur décision du gouvernement. Hors période de crise, la permanence d’un dispositif allégé avec l’appui des services de la Banque de France est également prévue.
L’actuel Médiateur du crédit René Ricol sera remplacé à la fin du mois par Gérard Rameix, ex secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le MEDEF lui a d’ores et déjà demandé un rendez-vous.

Sur les quelque 10 154 dossiers déjà instruits et clôturés on compte un taux de médiation réussie de 65%. Preuve que la chaîne de solidarité dont le MEDEF est partie prenante via les cellules de soutien mises en place sur l’ensemble du territoire, fonctionne.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter votre cellule de soutien

>> Un accord de place inscrit la Médiation du Crédit aux Entreprises dans la durée

>> Lire le dernier rapport d’activité de la médiation du crédit

Des avancées sur le crédit interentreprises

Comme souhaité par le MEDEF, les assureur-crédit ont réaffirmé hier, lors d’une réunion organisée par le Premier ministre, leurs engagements envers les chefs d’entreprises :

• examen de la situation des entreprises sur la base d'éléments individuels et non sur une base sectorielle. Une attention particulière aux petits comptes et aux entreprises exportatrices est prévue,
• motivation des réductions ou annulations de garantie,
• mise gratuitement à disposition des entreprises clientes de leurs assurés qui en ont fait la demande, la notation et l'encours global garanti dont elles font l'objet auprès de chacun des assureur-crédit. L'information pourra le cas échéant être effectuée par une plate-forme électronique tenue par l'assureur-crédit. En cas de difficultés relatives aux couvertures d'assurance-crédit dues à un manque d'information de la part de l'assureur-crédit, les fédérations professionnelles représentant les entreprises s'engagent à faire leurs meilleurs efforts auprès de leurs adhérents pour qu'ils transmettent ces informations,
• respect d'un délai de préavis d'un mois : les réductions et annulations de garantie ne seront effectives que dans un délai d'un mois après l'information des assurés crédit ou des entreprises clientes de ces assurés.

Ces engagements constituent de réelles avancées pour le crédit interentreprises et répondent en partie aux attentes du Medef.

Outre ces engagements, le décret d’application du dispositif CAP+ visant à compléter le dispositif CAP a été publié. Désormais, les suppressions ou refus de couverture seront également couverts par le dispositif de complément d’assurance crédit publique.

>> Télécharger le dossier d'appui PME

>> Télécharger le dossier convention Capital Investissement

Le Medef veut aller plus loin sur l'assurance-crédit

Les entreprises ne sont pas encore totalement satisfaites par le dispositif de soutien public aux entreprises ayant perdu leur couverture par un assureur-crédit.

Or on n'a pas encore exploré toutes les pistes pour rétablir la confiance inter-entreprise », regrette Stéphan Brousse, le conseiller spécial TPE-PME du Medef et organisateurs des cellules de soutien PME de l'organisation patronale.
 
Parmi les pistes de réflexion avancées, le Medef propose de permettre aux entreprises de fournir elles-mêmes un petit nombre de garantie à l'assureur-crédit de leur client ou fournisseur, afin de conserver une partie de leur couverture. Oséo pourrait y être associé.

Le Medef multiplie les rencontres avec le cabinet du secrétaire d'Etat aux PME Hervé Novelli en ce sens. Il devrait rencontrer la semaine prochaine la fédération française des assureurs-crédits.

Mis en place en décembre, le complément d'assurance-crédit publique (baptisé CAP) n'a pas réussi à convaincre et seuls 100 millions d'euros, sur une capacité de couverture annoncée de 5 milliards ont été sollicités par des entreprises. « Le dispositif est trop restrictif. Seuls les clients de l'assurance-crédit peuvent le demander, soit 20 % des entreprises, et ceux qui ont perdu la totalité de leur couverture en étaient exclu », note Stephan Brousse.

Le dispositif a été renforcé et élargi fin mars par le gouvernement.

L'assurance-crédit est l'un des principaux problèmes rencontrés par les entreprises. En mars, le nombre de saisines du médiateur du crédit René Ricol pour des problèmes d'assurance-crédit a progressé de 68% par rapport à février, soit 547 dossiers traités.

PME du commerce interentreprises : la boîte à outils de la CGI face à la crise

Face à la crise et au regard des réductions de délais de paiement induites par l'application de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) au 1er janvier, la CGI a mis en place de nombreuses actions pour aider les PME du commerce interentreprises à passer le cap de 2009.

En partenariat avec Oséo et des groupes bancaires, la CGI propose une offre d’accompagnement personnalisé aux chefs d’entreprise du commerce interentreprises, qui peuvent contacter leur fédération de rattachement ou la CGI pour avoir plus d’information.

La CGI a également engagé des échanges avec des assureurs-crédits tels que Euler Hermès SFAC pour les sensibiliser aux cas particuliers des négociants/ grossistes, qui par la nature même de leur fonction économique, doivent assumer de lourds coûts liés aux stocks.

Plus d’infos sur le site de la CGI 

MEDEF Drôme, MEDEF Ardèche : deux résolutions

Les deux Conseils d’Administration des MEDEF de la Drôme et de l’Ardèche se sont réunis, sur l’initiative de leurs présidents, Bernard Gervy pour la Drôme et Jean-Régis Chazallon pour l’Ardèche, afin d’examiner les conséquences de la crise sur le tissu économique local. Cette réunion qui s’est déroulée en présence d’Albert Serrano, président du Comité Local des Banques, et de Erick Blache, directeur d’Oseo, a permis de valider deux résolutions.

Les administrateurs des deux MEDEF, alertés par leurs adhérents sur les risques que représente l’attitude restrictive des assureurs-crédit, demandent que l’assurance-crédit puisse faire l’objet d’aménagements rapides. Ils souhaitent par ailleurs que des règles précises de transparence soient instaurées dans le processus de décision et d’information des partenaires. Concernant la Loi de Modernisation de l’Economie, qui doit s’appliquer au 1er janvier, ils demandent à ce que les dispositions relatives aux délais de paiement entre professionnels est considérée comme bonne sur le fond mais risque d’avoir, en période de crise, des conséquences dangereuses pour nombre d’entreprises dès les premiers mois de 2009. LE DAUPHINE LIBERE.

Le plan gouvernemental pour soutenir l’assurance-crédit

Jeudi, après avoir rencontré Laurence Parisot et les professionnels de l’assurance-crédit à Bercy, à la demande de la présidente du Mouvement des Entreprises de France, Christine Lagarde doit annoncer un dispositif dont l’objectif est de permettre aux entreprises de continuer à avoir les couvertures dont elles ont besoin pour obtenir des financements nécessaires à leur activité. Selon LE FIGARO, la Caisse centrale de réassurance (CCR) – qui couvre, avec la garantie de l’Etat, les risques exceptionnels –, apportera une garantie supplémentaire sur une partie des risques que l’assureur-crédit ne couvre pas. C’est la société d’assurance-crédit qui proposera la couverture complémentaire pour le compte de l’Etat, avec un tarif spécifique, un peu plus cher. « Mais au moins, le risque sera assurable », explique une source gouvernementale.

Selon le dispositif arrêté, le médiateur, René Ricol, aura également un rôle de surveillance dans les dossiers ayant trait à l’assurance-crédit. « Il faudra ensuite que s’installe un véritable partenariat entre l’Etat et les compagnies d’assurance-crédit : ces dernières devront prendre des engagements sur la poursuite de leur activité », indique-t-on à Matignon.

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