Afin de vous permettre d’identifier l’ensemble des mesures PME, nous avons mis à jour la fiche récapitulative des mesures. Vous y trouverez le détail des mesures annoncées et toujours en vigueur, les contacts nécessaires, les objectifs fixés, les entreprises concernées…
Les objectifs fixés à Oséo méritent particulièrement d’être soulignés. Elle a vu ses moyens être renforcés afin non seulement de...
...soutenir la trésorerie des entreprises via :
- La Garantie Renforcement de Trésorerie (RT) : cette garantie accordée pour des prêts de moyen terme a été prorogée pour l’année 2010.
- La Ligne de crédit confirmé (LCC) : ce concours mis en place en 2009 ne peut être conclu que pour une période comprise entre 12 et 18 mois. Les premiers contrats LCC vont donc bientôt arriver à échéance. Pour ne pas se désengager brutalement, Oséo propose 2 options de sortie :
- Relais pris par la garantie RT mais avec un délai de franchise de 9 mois
- Renouvellement exceptionnel de la LCC sans aucun délai de franchise mais pour une quotité garantie réduite à la moitié de la quotité garantie initialement.
...mais également de financer la sortie de crise et les investissements grâce :
- Au Contrat développement participatif : crédit long terme pouvant aller de 50.000 à 3 millions d’euros et accordé en complément d’un concours bancaire ou d’une augmentation de capital.
- Au Prêt vert : mesure annoncée dans le cadre des Etats généraux de l’Industrie. Prêt proposé par Oséo pour des projets d’investissement ayant un objectif « développement durable ». Ce dispositif sera opérationnel à partir du mois de septembre 2010.
>> Télécharger les mesures gouvernementales en faveur des TPE, PME et ETI au format PDF
