Soutien TPE-PME

Modalités pratiques des dispositifs CAP, CAP+, CAP Export et CAP+ Export

Suite à l'annonce du lancement de deux nouveaux dispositifs de complément d’assurance-crédit, vous trouverez en pièce jointe la fiche technique n°14 :

- vous précisant les modalités pratiques des dispositifs CAP Export et CAP+ Export,

- et vous rappelant celles des dispositifs CAP et CAP+.

Selon les chiffres donnés par Bercy :

- CAP couvre 429 millions d’encours (pour un total de 13 946 dossiers présentés)

- CAP+ couvre 435 millions d’encours (pour un total de 19 484 dossiers présentés)

Ce sont donc, au total, 864 millions d’encours qui sont couverts par les dispositifs de complément d’assurance-crédit et près de 34 000 relations commerciales qui sont concernées.

 

(Source : DGTPE)

Si ces chiffres reflètent une certaine amélioration de garanties apportées par les assureur-crédit, ils restent relativement faibles par rapport au montant global du crédit interentreprises (650 milliards d’euros). C’est la raison pour laquelle le Medef continue de plaider auprès des pouvoirs publics pour que des mesures concrètes et rapides soient prises sur tout le crédit interentreprises.

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Le MEDEF entendu sur l'assurance crédit : mise en oeuvre du dispositf CAP export et CAP+ export

Ce matin, le MEDEF était présent aux côtés de Christine Lagarde et d’Anne-Marie Idrac pour l'annonce de la mise œuvre du dispositif CAP export. Cette annonce répond aux demandes du Medef faites depuis le début de la crise auprès des pouvoirs publics, au sujet de l'assurance crédit.

Après les réductions (CAP) et les annulations de garantie (CAP+), ce sont désormais les activités export (CAP export) qui sont couvertes par les mesures assurance-crédit prises par le gouvernement. Cela répond à une réelle attente des entreprises françaises exportatrices qui ne pouvaient jusqu'à présent prétendre à être éligibles aux dispositifs CAP.

Selon Bercy, depuis leur lancement, les dispositifs CAP et CAP+ ont couvert respectivement en moyenne :
- par acheteur 31.000 euros et 21.000 euros de garanties,
- et par assuré 160.000 euros et 120.000 euros de garanties.

Ce sont essentiellement les PME qui bénéficient des deux dispositifs, à 80 % pour les encours CAP+ (435 millions d'euros au total) et à 60 % pour les encours CAP (429 millions d'euros au total). Les entreprises de taille intermédiaire ne représentent que 20 % et 40 % des encours.