Soutien TPE-PME

Nouveau dispositif pour répondre aux besoins en fonds propres des PME

Pour venir en aide aux entreprises en difficultés, Hervé Novelli et René Ricol mènent ensemble une action visant à répondre aux besoins en fonds propres :

- Le 6 avril 2009, le Médiateur du crédit a signé une convention avec les sociétés de capital investissement. L’objectif de cet accord de partenariat est de permettre aux entreprises en difficultés dont le dossier est examiné par la médiation du crédit d’accéder plus facilement et rapidement à l’ensemble des acteurs publics et privés du capital investissement.

- Le 20 avril 2009, le Secrétaire d’Etat en charge du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services a lancé le dispositif Appui PME. Ce dispositif a pour objectif de mettre en œuvre la convention signée début avril :

• En organisant 22 forums régionaux d’information
• En étendant le rôle des plateformes régionales d’orientation de la CDC et OSEO (16 ont été créées à ce jour)
• En complétant le numéro azur 0.810.00.12.10, prévu pour OSEO et la Médiation du Crédit, par un volet « fonds propres »

Le Medef veut aller plus loin sur l'assurance-crédit

Les entreprises ne sont pas encore totalement satisfaites par le dispositif de soutien public aux entreprises ayant perdu leur couverture par un assureur-crédit.

Or on n'a pas encore exploré toutes les pistes pour rétablir la confiance inter-entreprise », regrette Stéphan Brousse, le conseiller spécial TPE-PME du Medef et organisateurs des cellules de soutien PME de l'organisation patronale.
 
Parmi les pistes de réflexion avancées, le Medef propose de permettre aux entreprises de fournir elles-mêmes un petit nombre de garantie à l'assureur-crédit de leur client ou fournisseur, afin de conserver une partie de leur couverture. Oséo pourrait y être associé.

Le Medef multiplie les rencontres avec le cabinet du secrétaire d'Etat aux PME Hervé Novelli en ce sens. Il devrait rencontrer la semaine prochaine la fédération française des assureurs-crédits.

Mis en place en décembre, le complément d'assurance-crédit publique (baptisé CAP) n'a pas réussi à convaincre et seuls 100 millions d'euros, sur une capacité de couverture annoncée de 5 milliards ont été sollicités par des entreprises. « Le dispositif est trop restrictif. Seuls les clients de l'assurance-crédit peuvent le demander, soit 20 % des entreprises, et ceux qui ont perdu la totalité de leur couverture en étaient exclu », note Stephan Brousse.

Le dispositif a été renforcé et élargi fin mars par le gouvernement.

L'assurance-crédit est l'un des principaux problèmes rencontrés par les entreprises. En mars, le nombre de saisines du médiateur du crédit René Ricol pour des problèmes d'assurance-crédit a progressé de 68% par rapport à février, soit 547 dossiers traités.