Soutien TPE-PME

Fiche 9 : Bilan TPE / PME du quatrième trimestre 2008

Dès le mois d’octobre 2008, Laurence Parisot a souhaité que soient créées au plus près des chefs d’entreprises des cellules de soutien face à la crise. Ces cellules, ouvertes aux autres organisations
patronales, ont pour objectif de :

- recueillir et analyser les informations sur les conséquences de la crise directement auprès
des entreprises,

- apporter des conseils aux entreprises en difficulté pour les orienter,

- soutenir, aider et accompagner les chefs d’entreprises,

- suivre la mise en oeuvre opérationnelle du Plan PME du gouvernement,

- continuer à faire des propositions concrètes aux pouvoirs publics pour aider les entreprises à
traverser cette période très difficile.

Trois mois après le début de la mise en place de ces cellules de soutien, 76 Medef territoriaux et fédérations ont mis en place des cellules de soutien et y ont convié les autres organisations patronales.

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UPE 13 : inquiétude pour les zones franches

L’UPE 13 s’inquiète, dans communiqué, de « la remise en cause des avantages attribués aux entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) ». Le syndicat patronal s’inquiète d’un article du projet de loi de Finances 2009, qui prévoit de supprimer dès le 1er janvier 2009 deux avantages considérés comme essentiels par les entrepreneurs qui ont choisi de s’installer en ZFU : d’une part l’exonération des charges patronales valable sur tous les salaires sur la base de 140 % du Smic et les sorties dégressives pour l’ensemble des salaires d’autre part. Selon l’UPE 13, les deux ZFU implantées à Marseille comptent 2 797 établissements qui emploient 12 054 personnes. METRO, LA CROIX.

Chômage partiel : un projet d’accord finalisé par les partenaires sociaux

Les partenaires sociaux ont finalisé hier un projet d’accord sur l’indemnisation du chômage partiel. Le texte, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier, prévoit de faire passer l’indemnité pour chômage partiel de 50 % à 60 % du salaire horaire brut. Le montant minimal serait significativement revalorisé, étant porté de 4,42 euros. L’Etat prendrait en charge une partie de cette revalorisation : il verserait à l’employeur une compensation sensiblement augmentée, puisqu’elle atteindrait au minimum 3,33 euros, contre 2,13 euros actuellement, s’agissant des entreprises comptant plus de 250 salariés.

Le texte s’accompagne par ailleurs d’une lettre commune des partenaires sociaux demandant aux pouvoirs publics d’ « assouplir » les dispositions du Code du travail excluant les temps partiels du bénéfice de cette allocation.

Chef de file de la délégation patronale, Benoit Roger-Vasselin a souligné l’importance de cet accord qui prévoit des « conditions beaucoup plus généreuses que jusqu’à présent ».

Les syndicats, qui poursuivent aujourd’hui les négociations sur la formation professionnelle et l’assurance chômage, doivent dire au plus vite s’ils parapheront le texte. LES ECHOS, LA TRIBUNE, LE FIGARO, LIBERATION, LE PARISIEN, LA CROIX.

Automobile : Nicolas Sarkozy prêt à aider la filière

Nicolas Sarkozy a annoncé hier « sa disponibilité à étudier de nouvelles formes d’aide » à l’industrie automobile, « notamment sous forme de prêts ou garanties ». A l’issue d’une rencontre avec Patrick Pelata, bras droit de Carlos Ghosn, Christian Streiff, président de PSA, et de Thierry Morin, patron de Valeo, le président de la République a toutefois demandé hier, en contrepartie, « un engagement fort des constructeurs pour la pérennité et le développement de leurs activités sur le territoire français ». Il exige « l’abandon de toute politique d’encouragement délibéré à la délocalisation de leurs fournisseurs ». Ces aides « sont incompatibles avec la fermeture d’usines d’assemblage en France », a martelé le chef de l’Etat. Celui-ci avait mis en cause la semaine dernière le groupe PSA, qualifié de « premier consommateur de départs en préretraite tout en mettant ses usines ailleurs ».

Les dirigeants de Renault et PSA ont fait savoir hier qu’ils feraient tout leur possible pour sauvegarder leur outil industriel hexagonal, mais souligné que la crise risquait d’engendrer des restructurations. Le chef de l’Etat a décidé de confier au secrétaire d’Etat à l’Industrie, Luc Chatel, une mission pour élaborer des solutions à la crise du secteur automobile. Nicolas Sarkozy doit se réunir à nouveau avec les acteurs de la filière fin janvier. LA TRIBUNE, LE FIGARO, LES ECHOS, LA CROIX, LIBERATION, LE PARISIEN.

Les ventes de voitures se sont effondrées en novembre en Europe, indique ce matin l’Association des constructeurs européens automobiles (ACEA). Seulement 932 537 voitures neuves ont été immatriculées le mois dernier en Europe, soit un plongeon de 25,8 % sur un an. AFP.

Devant des journalistes vendredi, Carlos Ghosn a tiré la sonnette d’alarme. « 2009, c’est l’année de tous les dangers. (…) l’industrie automobile est très consommatrice de crédit. Si les marchés financiers restent dans l’état où ils sont vous allez voir les constructeurs tomber les uns après les autres », a déclaré le président de Renault.

Développement : la région Rhône-Alpes va lancer un plan anticrise

Le Conseil régional Rhône-Alpes va adopter, dans le cadre du vote de son budget 2009, les 18 et 19 janvier, un « plan de soutien à l’économie et à l’emploi » de 57 millions d’euros. Y figure notamment le déblocage de 10 millions d’euros pour les entreprises rhônalpines en difficulté, dont 4,5 millions qui renforceront des outils de garantie à celles n’ayant plus accès aux crédits bancaires. La région veut aussi lancer au premier trimestre 2009 un fonds de capital-développement destiné aux PME, auquel elle consacrera 3,5 millions d’euros. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) devrait s’associer à ce fonds dont le montant total pourrait dépasser les 10 millions. Enfin, 9,3 millions d’euros seront dédiés à la formation des jeunes et des salariés précaires, à la mobilité professionnelle, surtout des salariés d’entreprises en difficulté. LES ECHOS.

Compromis sur le travail dominical

A la veille de l’ouverture du débat parlementaire, Nicolas Sarkozy et les élus de l’UMP sont parvenus hier soir à un compromis sur la proposition de loi de Richard Mallié sur le travail dominical. L’accord a été validé par le chef de l’Etat qui a réaffirmé sa détermination à voir aboutir une réforme correspondant à un engagement de sa campagne.

Le texte prévoit la possibilité d’ouvrir les magasins 10 dimanches par an, contre 5 jusqu’à présent, dans toute la France, sur la base du volontariat. Il autorise l’ouverture des commerces tous les dimanches de l’année dans les « zones touristiques élargies », les zones frontalières et celles d’« usages constatés » qui bénéficiaient déjà de dérogations des préfectures. Déjà remaniée, la proposition de loi du député UMP prévoyait auparavant une ouverture des commerces tous les dimanches dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants. Ce compromis doit servir de base à la discussion qui s’ouvre aujourd’hui à l’Assemblée. LES ECHOS, LA TRIBUNE, LE FIGARO, LIBERATION, LE PARISIEN, LA CROIX.

Conversion d’ISF en capital de PME : la majorité veut mettre fin aux abus

Pour mettre fin à l’usage abusif des holdings visant à réduire l’ISF, le sénateur Philippe Adnot, puis le député Nicolas Forissier, ont fait voter deux mesures distinctes la semaine dernière.

Philippe Adnot avait déjà soulevé le problème l’été dernier, lors de l’examen de la LME, dénonçant les contribuables qui prennent « un risque limité à celui d’un prêteur de deniers et non un réel risque de participation au capital » grâce à des holdings constitués parfois pour la circonstance. La solution apportée par son amendement consiste à limiter le dispositif aux entreprises ne comptant pas plus de 25 actionnaires ce qui, estime le sénateur, empêchera « la création de coquilles vides ».

Jugeant l’amendement Adnot « trop restrictif », Nicolas Forissier a avancé sa propre solution. Son idée consiste à limiter les holdings éligibles à l’avantage fiscal « aux sociétés d’investissement prenant l’engagement d’investir au minimum 60 % de leur actif net dans des entreprises cibles ». En l’occurrence, les sociétés âgées de moins de dix ans, employant moins de 50 salariés et affichant un bilan inférieur à 10 millions d’euros. Cela permettrait, à ses yeux, de soutenir « les sociétés en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion ». LES ECHOS et LA TRIBUNE du 15 décembre.

Une majorité de Français s’attend à une crise sociale

Si les Français saluent à une large majorité la manière dont Nicolas Sarkozy a présidé l’UE, en revanche ils jugent de plus en plus sévèrement la politique économique du gouvernement, indique le baromètre BVA-LES ECHOS-FRANCE INTER.

Ainsi, pas moins de 56 % des personnes interrogées, contre 33 %, ont une « bonne opinion » de la politique européenne de Nicolas Sarkozy. Avant l’été, un tiers seulement des Français lui faisaient confiance pour obtenir des avancées durant les six mois de la présidence française.

A l’inverse la politique économique du gouvernement de ces derniers mois est très critiquée. 61 % des sondés en ont une « mauvaise opinion » (+ 2 points) contre 34 % (- 3 points) qui ont une « bonne opinion ». Le socle de soutien à la politique économique s’érode très fortement dans les classes populaires qui la rejettent très majoritairement (71 % contre 23 %). Le climat est si dégradé que 50 % des Français contre 44 % anticipent « un mouvement social important ou une paralysie du pays comme en 1995 ».

Allemagne : Angela Merkel veut éviter des licenciements dans les entreprises du DAX

Le gouvernement Merkel, craignant de voir le taux de chômage remonter en flèche l’an prochain, veut convaincre les grandes entreprises du DAX d’adopter un code de conduite volontaire pour 2009, limitant au minimum les licenciements économiques. La chancelière souhaite organiser une réunion en janvier avec les représentants des grands groupes de l’indice phare de la place de Francfort, afin de déterminer les modalités du dispositif. Le gouvernement a déjà décidé d’allonger l’indemnisation du chômage technique, et pourrait encourager les entreprises à former le personnel qui n’aurait plus d’occupation, afin de préparer la reprise. La chancelière veut aussi mettre en place un comité d’évaluation du marché bancaire, alors que de nombreuses entreprises se plaignent du durcissement des conditions de prêt. LES ECHOS.

Région Centre : accord avec les syndicats sur la formation continue

Pour la première fois, une région a signé avec l’ensemble des partenaires sociaux un accord-cadre sur la formation continue. Ce document a été négocié par le Conseil régional du Centre avec cinq syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) et trois syndicats d’employeurs (CGPME, MEDEF, UPA), avec pour objectif de « rendre accessible le droit à la formation tout au long de la vie », explique le président de la région, François Bonneau (PS).

Les syndicats et la région, qui consacre environ 60 millions d’euros par an à la formation des chômeurs et des actifs les moins qualifiés (52 000 stagiaires), veulent clarifier l’information des salariés pour leur donner envie de se former. Un numéro d’appel unique est en train d’être mis en place et des forums de la formation continue sur le mode des salons étudiants pourraient s’instaurer.

L’action va aussi s’intensifier en direction des patrons, surtout dans les petites entreprises (10 à 20 personnes) où le taux de formation continue est de l’ordre de 17 % contre 40 % dans les plus grandes (250 à 500 personnes).

Les partenaires veulent enfin coopérer pour agir sur l’offre de formation « en évitant la cacophonie qui règne parfois entre les acteurs », note un responsable du MEDEF régional. Cela pourra permettre d’anticiper les mutations, de réagir plus vite en cas de difficulté comme dans l’automobile, et de mieux tenir compte des besoins et contraints des entreprises. « Avec la réforme de la formation professionnelle, il va de tout façon falloir travailler avec tous les acteurs », poursuit le MEDEF. « Ici, nous aurons déjà une petite longueur d’avance ». LES ECHOS.